Hicham EL BAROUNI

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Modèles de gouvernance d’entreprise: essai d’une étude comparative: par Hicham EL BAROUNI (DESS « Management Economique des Territoires et Entrepreneuriat)

Classé dans : Non classé — 16 février, 2007 @ 12:20

plan:  

Introduction  

Section préliminaire: cadre conceptuel. Section première: Modèles de gouvernance d’entreprise 

Anglo-saxon, japonais, allemand, et français. Sous-section 1: Approche comparative. 

Sous-section 2 : Explication des différences des systèmes de gouvernance. 

Section deuxième: Regard sur la gouvernance d’entreprise  au Maroc. 

Sous-section 1: Gouvernance d’entreprise au Maroc. Sous-section 2: Améliorer la pratique de gouvernance 

d’entreprise au Maroc.  

Conclusion  

 

Introduction

 

Le sujet abordé jouit d’une grande importance à travers le monde, c’est un sujet d’actualité. En effet La gouvernance d’entreprise devient de plus en plus indispensable à l’élaboration de stratégies de développement international. Le débat sur ce thème s’inscrit dans un courant de pensée américain lié à la réalité économique de ce pays, se caractérisant par la domination des dirigeants qui disposent d’un pouvoir important face à un actionnariat très dispersé. Nous allons voir dans le développement de ce sujet que ce n’est pas le modèle dominant malgré son extériorité. En effet, la gouvernance d’entreprise à travers le monde est très diversifiée pour de nombreuses explications qui seront exposées dans ce qui suit. 

A côté de cette diversification des modèles de gouvernance, qu’en est-il du modèle marocain? S’agit-il d’un modèle sain ou faudra-t-il envisager des réformes afin de garantir une bonne gouvernance d’entreprise? Ce sont des questions parmi d’autres auxquelles essaiera de répondre ce travail synthétique à travers le plan déjà cité. 

  

Section préliminaire: cadre conceptuel. 

Avant de voir les différents modèles de gouvernance à travers le monde, il serait opportun  de définir le concept. Au sens strict: 

La gouvernance d’entreprise renvoie, au sens strict, au concept anglo-saxon de « corporate  governance »,  également  traduit  par  «gouvernement  d’entreprise »,  et  décrit  les normes de contrôle des dirigeants des entreprises cotées par leurs actionnaires. La pertinence de ce concept a été mise en évidence par les cas de mauvaise gestion et scandales financiers (Enron, Worldcom, plus récemment Parmalat) assimilés à un défaut de surveillance dans la gestion des sociétés. Dans cette acception stricte, son champ d’application est celui du droit des sociétés, au travers  duquel  la  gouvernance  vise  à  promouvoir  une  culture  de  transparence  et  un  nouvel équilibre  des  pouvoirs entre dirigeants et actionnaires (majoritaires et minoritaires) selon une logique de contre-pouvoirs (checks and balances). Les rapports Viénot I et II puis Bouton ont contribué  à  la  diffusion  en  France  de  ces  théories.   Au sens large: 

Dans un sens large, de plus en plus répandu, la notion de gouvernance pose la question de l’organisation politique de l’entreprise et celle de l’exercice du pouvoir. Elle traduit un mode d’agencement de pouvoirs entre l’ensemble des parties prenantes au devenir de l’entreprise (stakeholders : actionnaires, dirigeants, salariés, etc.),  entre  lesquelles  il  s’agit  d’assurer  la  coopération.  A  cet équilibre  interne  des  pouvoirs correspond   l’idée   d’une   responsabilité   de   l’entreprise   élargie   à   l’ensemble   des   risques économiques,  sociaux,  financiers,  politiques  et  environnementaux  que  son  activité  implique. Dans le débat public, la « bonne gouvernance » de l’entreprise est devenue indissociable de sa capacité à rendre compte, non seulement à ses actionnaires, mais également à ses employés, à la société civile et aux autorités publiques. 

Ainsi la gouvernance d’entreprise est amenée à produire de la confiance, du pouvoir et de l’information. Pour ce faire on peut distinguer deux modèles génériques de gouvernance d’entreprise à savoir : - Un premier modèle de gouvernances reposant sur des relations interpersonnelles, c’est-à-dire entre personnes connaissant leurs références et leurs intérêts mutuels (relationship-based systems). C’est d’abord sur ce mode que sont produits et partagés la confiance, le pouvoir et l’information. Ces systèmes n’excluent pas l’existence de règles, simplement elles sont souvent informelles, tacites, non écrites mais connues de tous, et leur respect est difficilement vérifiable par un tiers en position de neutralité, qui ne disposerait pas des informations nécessaires pour formuler un arbitrage impartial. Le fonctionnement des grands corps de la fonction publique en France ou de la diaspora chinoise en Asie de l’Est et du Sud-est fournissent de bons exemples de gouvernance fondée sur les relations interpersonnelles. Ces modes de fonctionnement fondés sur les relations interpersonnelles ont joué un rôle décisif dans le  fonctionnement des institutions de gouvernance des entreprises de
la France des « Trente Glorieuses », de l’Asie du « miracle asiatique », et plus généralement dans la plupart des pays aujourd’hui en développement ; 

- À l’autre bout du spectre se trouvent les systèmes de gouvernance fondés sur un ensemble de règles formelles, impersonnelles et explicites (formal rules-based systems), à même d’assurer des niveaux élevés de confiance, de pouvoir et d’information dans la cadre de leur fonctionnement normal. Un tel mode de production de la confiance, du pouvoir et de l’information peut être qualifié de « systémique ». La fonction sociale de base des normes légale réside dans leur capacité à canaliser les comportements individuels et les anticipations de chacun sur le comportement d’autrui, de manière identique pour tous les individus sous leur juridiction et sans que des sanctions aient besoin d’être explicitement considérées[1]

Section première: Modèles de gouvernance d’entreprise: anglo-saxon, japonais, allemand, et français. Sous-section 1: Approche comparative. 

On essaiera dans ce point de faire une comparaison entre différents modèles de gouvernance d’entreprise à travers le monde, en se basant sur deux critères; d’abord on verra les différences et points communs selon la structure juridique (système de direction), puis selon les modes de contrôle dans chaque modèle. Paragraphe 1: systèmes de direction. 

En commençant par le conseil d’administration, on peut dire que cette institution est présente dans tous les modèles et impliqué dans la direction de l’entreprise avec des degrés d’importance différents. En effet dans le : -                 Modèle américain: c’est le groupe des administrateurs qui gèrent  l’entreprise différemment au modèle japonais, avec l’existence d’un groupe d’administrateurs indépendants assurant l’audit et la transparence comptable. Une distinction existe entre le directeur général et le président du conseil d’administration avec un arbitrage assuré entre les deux par les administrateurs indépendants différemment au modèle français ou le directeur général est président du conseil. A ajouter l’existence au sein du conseil d’une comité d’audit, une comité de rémunération et une comité de sélection des mandataires sociaux ce qui est recommandé en France par les rapports de Marini et Viénot. 

-                 Modèle français: le conseil d’administration est la structure la plus fréquente dans ce modèle. La distinction de base avec les autres modèles c’est que le président du conseil et en même temps directeur général et c’est une obligation légale imposée par la loi de 1966. c’est une obligation très controversée en France et les rapports de Marini et Viénot proposent la dissociation entre les deux fonctions (président du conseil et directeur général). -                 Modèle japonais: il est caractérisé par la concentration du pouvoir dans les mains du chef d’entreprise, les administrateurs sont en majorité des employés, et une faible présence du pouvoir du président du conseil à la différence des autres modèles cités. A ajouter la présence d’un auditeur statutaire et c’est une spécifié au modèle japonais. 

Le modèle allemand: il est spécifique, en effet, la structure juridique des entreprises est constituée d’un conseil de surveillance et d’un directoire, ce qui permet de dissocier le contrôle du management. Cependant, ce qui rend cette structure aussi spécifique en Allemagne tient à la composition du conseil de surveillance. La moitié de ses membres dans les entreprises de plus de 2000 salariés est réservée aux employés et un tiers dans les firmes de taille plus restreinte. Cela se traduit par l’existence d’une cogestion de l’entreprise par les salariés, ceux-ci ayant une influence directe sur les décisions stratégiques et financières. 

Paragraphe 2: systèmes de contrôle et de financement: particularités. Une différence existe entre les différents modèles de gouvernance concernant l’implication de diverses institutions dans le processus de contrôle et de financement des entreprises. Ceci est explicable par plusieurs choses[2]

Aux Etats Unis: les marchés financiers jouent un rôle important pour les raisons suivantes:   * le cadre réglementaire défavorable aux banques: 

 -Expansion des établissements bancaires limités les empêchant de prendre directement des participations dans le capital des entreprises. -Les holdings de banques ne peuvent détenir plus de 5 % du capital d’une entreprise et leur participation doit être passive. 

-Restriction de leur capacité à offrir des produits financiers diversifiés et à détenir des droits de vote dans des  institutions non bancaires. -Les lois antitrust et la fiscalité n’ont pas favorisé la constitution de participations croisées ou la détention directe d’actions d’une même entreprise par des fonds d’investissement ou de participations contrairement aux modèles français et allemand. 

* l’environnement réglementaire à favoriser le développement des marchés en obligeant les entreprises divulguer davantage d’informations différemment à ce qui se passe dans les firmes japonaises ou allemandes. *Le pouvoir des ménages et des actionnaires: le système de retraite par capitalisation aux ménages de préparer l’avenir en investissant dans les actifs financiers notamment les actions. En fait, quand les marchés montent, les ménages américaines s’enrichissent ce qui est différent aux autres modèles. Cela explique le recours aux mécanismes externes comme les OPA lorsqu’il y a la moindre inefficacité des conseils d’administration au moyen de contrôle. A ajouter aux ménages et les caisses de retraites le rôle important des actionnaires da le gouvernement des entreprises américaines. 

N’oublions pas de signaler ici la similitude qui existe entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis  non seulement au niveau de l’environnement réglementaire mais également en ce qui concerne le rôle assumé par les investisseurs institutionnels comme les caisses de retraite ou les compagnies d’assurances dans les systèmes de gouvernance, avec un pouvoir des actionnaires affaibli aux dirigeants et au recours le plus souvent à des mécanismes externes de contrôle comme les OPA ou les LBO. En Allemagne: ce modèle présente les particularités suivantes : 

*la participation des salariés au gouvernement d’entreprise : en fait faire corner en a précisé précédemment dans les sociétés allemandes et plus de 2000 employés, le conseil de surveillance fait attendre vingt de contrôle et cent André pour moitié des salariés. L’implication des salariés dans le processus de décision est si elle, même dans les systèmes fermes qui disposerait d’un comité d’entreprise desquels emploie plus de cinq personnes. *le rôle des banques : on appelle la relation entre banques et entreprises allemandes système de
la Hausbank (banque maison), il s’agit d’une relation privilégiée entre une banque et une entreprise, qui repose sur un processus d’information et de surveillance continu. En fait les banques allemandes offrent des services et des produits bancaires aux entreprises dent elles sont actionnaires à des conditions commerciales identiques à celle dont elles ne le sont pas, ce qui est différent aux autres pays où existent des contraintes particulières empêchant les banques de détenir des actions d’entreprises non bancaires. Les banques allemandes exercent également une influence sur les décisions des entreprises par les droits de vente confiés par les déposants détenteurs d’actions. 

* la présence d’actionnaires de référence : contrairement à ce qui se passe au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, en Allemagne les participations croisées sont très nombreuses, en fait le taux de détention du capital des entreprises par des actionnaires de référence est largement supérieur à celle des autres pays. Cette concentration plus forte de l’actionnariat favorise le contrôle interne. Au Japon: ce système est caractérisé par son organisation industrielle qui selon Aoki repose sur ce qui suit: 

* le recours à la coordination horizontale: dans l’entreprise, chaque salarié est habilité à traiter sans délai les informations dès qu’elles arrivent. De se fait chaque échelon hiérarchique dispose selon son grade d’une capacité réelle à prendre des décisions. Et la direction générale peut se concentrer sur les décisions de long terme. * des relations fondée sur la durée : les liens tissés par les entreprises avec les différences stakeholders relèvent d’une relation de long terme, notamment en ce qui concerne les relations d’emploi. Ainsi dans les grandes entreprises, les salariés effectuent généralement leur carrière dans la même société. 

* le recours à la sous-traitance : les entreprises sont peu intégrées verticalement et recourent de manière massive à la sous-traitance. * le rôle de l’Etat japonais a cherché à coordonner les efforts de développement des entreprises nationales, en favorisant par exemple les investissements dans les secteurs porteurs au détriment des secteurs déclinants. 

Cela à favoriser un système de contrôle et de financement qui est en train d’évoluer car les entreprises disposent de techniques plus diversifiées de financement. Ainsi et contrairement à l’Allemagne, le contrôle exercé par les banques japonaises sur les entreprises s’effectue largement par le biais du crédit, puisque les établissements bancaires ne détiennent pas un pourcentage d’actions élevé, compte tenu des contraintes réglementaires. En France: le contrôle au sein des entreprises françaises est diversifié; il existe en fait: 

* le contrôle par un noyau dur: la majorité des entreprises privatisées disposent d’un noyau dur autour duquel se trouve réseau de participations circulaires, et ceci afin de faire émerger un actionnariat stable dans les entreprises et de protéger ces dernières d’une prise de contrôle étrangère. * la holding de contrôle : une société holding n’a pas d’activité propre, mais détient des participations dans des entreprises dans le but d’exercer le pouvoir. Elle permet à une famille ou à un groupe de dégager les capitaux nécessaires au contrôle. 

* actionnariat de référence : cette catégorie regroupe des entreprises qui disposent d’un actionnaire de référence ; un fondateur, des héritiers ou un groupe industriel. * actionnariat ouvert : certains entreprises ne reposent ni sur des participations croisées, ni sur un actionnaire majoritaire, ce type d’actionnariat très ouvert rend les groupes vulnérables à des prises de contrôle externes et cela par le biais d’un ensemble de pratiques juridiques telle que la limitation des droits de vote. 

A ajouter à cela que la place des marchés financiers a considérablement évolué pour se rapprocher des niveaux anglais et américains; Lorsque l’on rapporte la capitalisation boursière au PNB, ce ratio est de 103 % en 2001 (49 % en 1997) contre 152 % aux Etats-Unis (132 % en 1997) et 166 % au Royaume-Uni (161 % en 1997). En outre, la part des actions détenue par des non-résidents  (essentiellement  des  investisseurs  institutionnels  anglo-saxons)  est  devenue extrêmement importante : 36 % en 2000 (6 % aux Etats-Unis, 9 % au Royaume-Uni, 11 % au Japon  et  15  %  en  Allemagne)[3]. On dit que
la  France  est  devenue  l’économie  occidentale  la  plus internationalisée du point de vue de la détention des actions. Cette situation s’explique par le manque de capitaux nationaux prêts à s’investir en actions, et c’est ce qui explique peut être les changements en train de s’effectuer en France sur le modèle de gouvernance des entreprises à travers les rapports Marini et Viénot, pour s’adapter aux exigences des investisseurs anglo-saxons. 
Sous-section 2 : Explications des différences des systèmes de gouvernance. 

Au delà des explication données dans la sous section précédentes et qui sont liées soit à l’implication des marchés soit à celle des banques. Des auteurs ont apporté d’autres explications tant juridiques que politiques ou concurrentielles. Paragraphe 1: explication juridique. 

A.Shleifer et R.W.Vishny indiquent que l’essentiel des différences entre les systèmes de gouvernance autour du monde résulte des écarts dans la nature des obligations légales des dirigeants vis-à-vis des investisseurs, ainsi que des différences dans la façon dont les tribunaux font appliquer et interprètent ces obligations. En outre l’ensemble des travaux réalisés dans ce sens confirme le caractère explicatif du degré de protection des actionnaires.  Une étude empirique réalisée par R.
La Porta, F. Lopez-de-Silanes, et A. Shleifer en 1999 sur la géographie du capital des entreprises de 27 pays a permis d’observer que : 
 -Les entreprises au capital diffus sont mieux représentées dans les pays qui offrent une bonne protection des actionnaires. 

  

-Le contrôle familial est plus commun dans les pays avec une faible protection des droits des actionnaires. -Le contrôle par l’Etat de firmes cotées est répandu, en particulier si la protection des actionnaires est faible. 

-Le contrôle par des banques ou des entreprises au capital éparpillé est peu fréquent. -Les pyramides et les déviations à la règle « une action, une voix » sont plus fréquentes dans les pays offrant une faible protection des actionnaires. 

Paragraphe 2: explication politique et concurrentielle. A commencer par l’explication politique, et selon les études de M.J.Roe en 2000, qui s’est basé sur les études des autres auteurs précédemment citées, l’absence ou la présence d’un choix politique social-démocrate qui détermine les différences. Les social-démocraties privilégient la stabilité de l’emploi, encouragent le désalignement avec l’intérêt des actionnaires et, par conséquent, proposent des énormes actionnariales plus faibles ce qui se traduit par des coûts d’agence plus élevés. La concentration du capital est alors un moyen de contourner ce contexte car, en l’absence d’autres incitations, c’est le seul mode de gouvernance à même de réduire les coûts d’agence au détriment des actionnaires. 

L’explication concurrentielle est aussi importante et avancée par le même auteur M.J.Roe. Selon cet auteur la valeur relative de la maximisation de la valeur actionnariale pour un pays dépend partiellement de son organisation industrielle. Dans les pays où les marchés des biens et services ne sont pas très concurrentiels, une forte primauté des actionnaires s’accorde moins facilement avec une maximisation de la valeur sociale qu’ailleurs car, quand la concurrence est faible, la primauté des actionnaires conduit les dirigeants à réduire la production et à augmenter les prix plus qu’ils ne l’auraient fait en d’autres circonstances. Au contraire, là où la concurrence est forte, les dirigeants n’ont pas cette possibilité. Ainsi, en Europe continentale, les normes de la primauté des actionnaires sont faibles car les marchés étaient peu concurrentiels et très fragmentés. En revanche, aux Etats-Unis, l’intensité  concurrentielle  liée  à  la  taille  des  marchés  a  permis l’émergence  de  normes actionnariales très exigeantes. 

Section deuxième: Regard sur la gouvernance d’entreprise au Maroc. 

Sous-section 1: Gouvernance d’entreprise au Maroc. Paragraphe 1: cadre général. 

La gouvernance entreprise constitue un enjeu important pour les entreprises et pour l’environnement économique d’un pays. En effet, un système de qualité développe la confiance des marchés et favorise l’établissement de flux d’investissements nationaux ou internationaux plus stables. Une enquête très imporatane réalisée par Mc Kinsey and Company auprès de 201 investisseurs institutionnels en juillet 2002 dans 31 pays, dans tous les continents. D’après cette enquête:[4] 

– 85 % considèrent que les pratiques de gouvernance d’entreprise sont aussi importantes que la performance financière dans l’évaluation des opportunités d’investissement dans les pays. – les facteurs affectant la décision d’investissement: 

* firme: -transparence des comptes 73 % 

-traitement équitable des actionnaires de 54 % *marché financier : 

-normes comptables 48 % -liquidité du marché 47 % 

-cadre réglementaire et infrastructure 46 % *environnement général : 

-droits de propriété 45 % -pression sur la corruption 35 % 

–cinq premières priorités des investissements : *renforcer les droits des actionnaires 33 % 

*améliorer les normes comptables 32 % *faire progresser la transparence 31 % 

*renforcer l’application des lois et règlements 27 % *plus d’administrateurs indépendants dans les conseils d’administration 27%. 

Cette étude montre bien l’importance de la bonne gouvernance d’entreprise dans l’environnement économique d’un pays. Paragraphe 2: le cadre marocain. 

Le Maroc s’est doté d’un cadre réglementaire très important et qui s’est avéré en conformité avec les principes de la bonne gouvernance de l’OCDE. Parmi les textes visant une bonne gouvernance d’entreprise on peut citer: -Loi 17-95 relative à
la Société Anonyme 

-Loi 5-96 relative aux autres sociétés commerciales -Loi n° 15-95 formant code de commerce. Ces textes ont pour objectifs: 

–la protection des intérêts minoritaires. –la clarification des responsabilités au sein de l’entreprise. 

–l’introduction de la gestion duale : conseil de surveillance et directoire. –plus grande exigence dans la sélection des administrateurs. 

–l’introduction des comités d’audit et de rémunération des dirigeants. –plus grande responsabilisation des administrateurs plus grande responsabilisation des administrateurs et des commissaires aux comptes. 

–plus grande transparence dans les échanges financiers entre l’entreprise et ses actionnaires. -Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, amendé par la loi 23/01 relative au CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières), et qui selon son premier article: « Veille au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et en particulier s’assure de l’équité, de la transparence et de l’intégrité de ces marchés. Il assiste le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière de réglementation de ces marchés ». C’est ce qui lui confère les rôles suivants: 

– Protéger l’épargne investie suivant les appels publics à l’épargne émis dans le marché financier ; –Veiller  à  l’information  pertinente  des  investisseurs  afin  de  leur  permettre  de  prendre  des  décisions  en  toute connaissance de cause ; 

–Veiller au  bon  fonctionnement du  marché  des valeurs mobilières en assurant la  transparence,  l’intégrité et la sécurité des transactions ; –Veiller au respect des diverses dispositions légales et réglementaires régissant le marché financier[5]

-Loi n° 1-74-447 relative à l’arbitrage commercial -Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants 

-Loi n° 10-98 relative à la titrisation des créances hypothécaires -Loi n° 15-89 réglementant la profession d’experts comptables et instituant l’Ordre des Experts Comptables 

-Règlement Général de
la Bourse des Valeurs, approuvé par l’arrêté du Ministre des Finances 499/98 et amendé par l’arrêté du Ministre des finances et de
la Privatisation 1994/04. 
Ces textes s’ajoutent aux précédents pour garantir d’une manière explicite ou implicite les principes de la bonne gouvernance de l’OCDE, à savoir: 

*Droits des actionnaires. *Traitement équitable des actionnaires. 

*Rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise. *Transparence et diffusion de l’information. 

*Responsabilité du conseil d’administration. Sous-section 2: Améliorer la pratique de gouvernance d’entreprise au Maroc. 

Paragraphe 1: défaillance. Malgré l’existence d’un tel arsenal juridique et institutionnel, le rapport de
la CGEM fait état d’une défaillance dans le système de gouvernance au Maroc; et qui se traduit par ce qui suit: 

-les opérateurs ne jouent pas pleinement leur rôle: ministère de justice, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), l’Office Marocain de
la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC)… 
-les textes ne sont pas complets ni même pleinement applicable. 

-le concept de gouvernance d’entreprise est encore peu familier dans le monde des affaires au Maroc. -au Maroc, il n’existe pas un système incitatif à la bonne gouvernance, contrairement à certains pays étrangers en voie de développement. 

- le système actuel instituant la supervision des assemblée générales ordinaires par les deux actionnaires principaux ne protége pas suffisamment les droits des actionnaires minoritaires. -le système législatif actuel ne permet pas de protéger suffisamment les créanciers en cas de faillite. 

-les groupes ne sont pas obligés de publier leurs états financiers consolidés et audités selon les normes internationales, contrairement aux recommandations des standards internationaux. - au Maroc, l’adoption de standards internationaux en matière d’informations comptables n’est toujours pas appliquée. 

Ce sont des défaillances parmi d’autres décortiquées par le rapport sur la gouvernance au Maroc montre bien l’insuffisance des mesures prises afin de garantir une bonne gouvernance d’entreprise. Paragraphe 2: comment remédier à la défaillance? 

Le rapport déjà cité a mis en place un plan d’action afin d’améliorer la pratique de gouvernance au Maroc. En effet il a été recommandé de: -mettre sur pieds un code national des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise inspiré des principes de l’OCDE: à suivre en cela les exemples d’autres pays émergents comme le  Brésil, 
la  Malaisie, l’Inde, 
la  Pologne, 
la  Russie, 
la  Chine, 
la  République Tchèque, qui  ont  déjà confectionné leurs codes nationaux de bonne gouvernance. 

-mettre en place un système incitatif à l’application du code de bonne gouvernance : instituer  par exemple un  Prix  de  Bonne  Gouvernance. -vulgarisations des textes en relation avec la gouvernance et formation des administrateurs, pour remédier à la méconnaissance des entrepreneurs marocains de la culture de gouvernance. 

-développer le rôle des comités d’audit: cela dans le sens de renforcement de la responsabilisation des administrateurs, et d’une responsabilité partagée avec les experts commissaires aux comptes. -encourager des systèmes de contrôles et de financement basés sur des investissements institutionnels, ou des investissements croisés, ou un système d’actionnariat, selon l’un des modèles déjà cités. 

Enfin il faut prendre en compte dans le choix d’un modèle de gouvernance pour le Maroc et les principes de l’OCDE, et la réalité économique, culturelle et social marocaine. 

On guise de conclusion, on voudrait insister sur le fait que le système de bonne de gouvernance d’une manière générale, et la gouvernance d’entreprise d’une manière spéciale n’est pas un effet de mode, c’est une exigence. Elle vise à dynamiser l’économie à travers des investissements stables dans un environnement sûr. Cela favorisera la création de richesse et l’amélioration du bien être des populations, il s’agit donc d’un facteur garantissant la paix sociale élément essentiel pour l’émergence d’une économie nationale. Le Maroc à travers ces entreprises doit viser les hauts standards internationaux en matière de gouvernance afin de se hisser à un haut niveau international. 

Bibliographie:  Franck bancel, « la gouvernance des entreprises », Edit Economica 1997. 

Problèmes économiques, n° 2686 du 2 février 2005, article intitulé: « un autre regard sur la gouvernance d’entreprise » par: nicolas meisel.  CGEM, Comité d’éthique 2004. 

CGEM, rapport sur la gouvernance au Maroc, avril 2005.  www.eiro.eurofound.eu.int: Les systèmes de gouvernement d’entreprise et la nature de la restructuration industrielle. 


[1] Problèmes économiques, n° 2686 du 2 février 2005, article intitulé: « un autre regard sur la gouvernance d’entreprise » par: nicolas meisel. 

[2] Franck bancel, « la gouvernance des entreprises », Edit Economica 1997. 

[3] Jérome caby, « la convergence des systèmes de gouvernance des entreprise », article publié en 2003 sur internet. 

[4] CGEM, Comité d’éthique 2004. 

[5] CGEM, rapport sur la gouvernance au Maroc, avril 2005. 

INDH… ou retour de l’activisme étatique: par BAOUZIL El Houssein, DESA en économie

Classé dans : Non classé — 16 février, 2007 @ 12:13

L’initiative nationale pour le développement humain, lancée par le souverain le 18/05/2005… s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle stratégie de développement. Les effets des programmes d’ajustements structurels sur le domaine social sont plus déterminants dans l’élaboration de cette nouvelle vision  du rôle de l’Etat. Certes, on est loin des années 1960/1970 où, des stratégies d’industries industrialisantes ont été mis en place pour amorcer un processus de développement autocentré. Le nouveau rôle des pouvoirs publics (on utilise le terme pouvoirs publics plutôt qu’Etat pour préciser que tous les acteurs sont invités à s’impliquer dans la stratégie de développement) consiste à jouer sur la synchronisation, l’encouragement et le développement des activités génératrices de revenus. La question de l’analyse de la stratégie de l’Etat a aussi des implications politiques ; comme par exemple la montée de l’extrémisme religieux, la marginalisation… laissons aux politiciens la tache de donner  plus d’explications dans ce sens. Notre analyse sera réservée à une interpellation de la théorie économique pour une compréhension globale du retour en force de l’activisme étatique. Plus particulièrement, s’est à l’économie de développement qu’on fera appel pour une analyse profonde du rôle des pouvoirs publics dans la mise en place des stratégies de développement. La question d’une intervention de l’Etat ne se pose pas pour un économiste qui s’intéresse aux problèmes de développement. La question c’est plutôt de savoir comment et jusqu’au l’Etat devrait intervenir. Les modèles de développement d’inspiration néoclassique, ont en grande partie échoué dans les pays sous-développés. La nouvelle microéconomie a remis en cause l’ambition universaliste néoclassique. La banque mondiale s’est enfin rendue compte que la question de développement ne se réduit pas à une croissance économique forte.

Le dernier rapport de la même institution concernant notre pays, s’est interrogé sur  la problématique de développement au Maroc. Le rapport se demande pourquoi la croissance économique ne découle pas au Royaume, tandis que tous les agrégats macroéconomiques sont favorables à un tel décollage ? Il est alors intéressant à ce stade d’analyse de faire appel à un  nouveau paradigme – asymétrie d’information – développé par les théoriciens de l’économie d’information, notamment par le prix Nobel 2001, J. STIGLITZ. L’asymétrie d’information devrait être le nouveau paradigme de l’analyse des marchés. L’abondant de l’hypothèse d’une information parfaite remis en cause toutes les conclusions des institutions de Bretton Woods, et par conséquent nous aide à appréhender les difficultés que rencontre l’économie nationale.

Pourquoi une initiative nationale pour le développement humain ? 

            L’échec des programmes d’ajustements structurels était à l’origine depuis le début des années 1990, de la constitution des éléments théoriques (aspect économique) mais aussi politiques d’une nouvelle stratégie de développement. L’ancien paradigme des avantages comparatifs entre nations s’est dissipé avec la naissance de ce qu’on appelle communément le nouveau capitalisme. L’innovation technologique fut au cœur du nouveau système capitaliste dominé par les marchés financiers. Le développement spectaculaire des technologies de l’information et de communication a rendu les espaces géographiques indifférents par rapport au capital. Une abondance de main d’œuvre ou de matière première n’est plus le critère de décision d’investissement des grands groupes transnationaux. L’attractivité d’un territoire réside dans le niveau de formation et de qualification de la population active. L’Inde, et autres pays Asiatiques ont réussi une intégration dans l’économie mondiale par le biais des politiques de formation bien élaborées, mais surtout bien exécutées sur le terrain.  Or dans notre système de formation, existe un écart de plus en plus important entre la décision et son exécution. La charte nationale pour la formation et éducation est en retard par rapport aux objectifs fixés par ses rédacteurs. Le lancement de l’INDH est à notre sens une nouvelle stratégie pour combler les lacunes du passé. L’élément humain constitue l’épine dorsale de cette stratégie. La réintégration du citoyen dans le projet de modernisation et de modernité de la société fut le garant d’une réussite certaine. Le projet sociétal piloter par le souverain se donne à travers l’INDH un nouvel horizon pour une société moderne, intégrée et solidaire. Néanmoins, les responsables chargés de la poursuite des projets sur le terrain devraient être très vigilants pour ne pas reproduire les mêmes erreurs du passé. Notamment l’existence d’un écart flagrant entre les résultats escomptés par la haute autorité du pays et les résultats réalisés sur le terrain. Aussi est-il important autant que peut se faire d’inciter l’ensemble des acteurs de la société à bien s’impliquer pour réussir cette initiative nationale pour le développement humain. 

Classé dans : Non classé — 15 février, 2007 @ 11:32

Bonjour tout le monde !

Classé dans : Non classé — 15 février, 2007 @ 10:33
 

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